Questions et réponses

Q. Qui peut présenter une demande de financement?
R. Les organismes et organisations sans but lucratif, les établissements académiques, les conseils de bande et les conseils tribaux, et les administrations régionales et municipales, les organisations du secteur privé qui parrainent des projets sans but lucratif sont tous invités à présenter une demande de financement sur le Fonds d'aide aux victimes à l'égard de projets dont l'objet est de permettre, dans le cadre de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, de sensibiliser davantage la population aux questions concernant les victimes et aux services d'aide qui leur sont offerts.
Q. Quels types de projets peuvent se voir accorder du financement?
R. Les événements ou les activités qui se déroulent pendant la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels et qui visent à sensibiliser davantage la population aux questions concernant les victimes et survivants d'actes criminels et aux services d'aide offerts à celles-ci et à leurs familles. Les événements organisés en vue de reconnaître le travail des fournisseurs de services aux victimes et survivants sont également admissibles au financement.
Q. Existe-t-il une limite de financement par collectivité? Si cinq groupes de ma collectivité présentent des propositions justifiant un financement, recevront-ils tous une aide ou la répartition géographique est-elle prise en considération?
R. La répartition géographique peut être prise en compte pendant le processus de sélection. Chaque année, le financement est limité et les demandes admissibles ne peuvent pas toutes être approuvées.
Q. Les projets de « prévention de la criminalité » comportant un volet « victime » ou « survivant » sont-ils admissibles au financement?
R. La Semaines des victimes et survivants d’actes criminels vise à sensibiliser la population aux questions concernant les victimes et survivants d’actes criminels. Elle vise également de faire connaître les services d'aide aux victimes et aux survivants et à leurs familles après la perpétration d'un crime. Les projets de prévention de la criminalité ne sont pas admissibles au financement. Pour se renseigner sur le financement de ces projets, consulter le Centre national de prévention du crime à Sécurité publique Canada.
Q. Quelles sont les dépenses admissibles?
R. De façon générale, les dépenses suivantes sont considérées comme admissibles :
  • dépenses au titre des frais de contrats (p. ex. contrat relatif au tarif d'un conférencier);
  • salaires (coordinateur, animateur);
  • fournitures, matériel, services;
  • frais de location d'installations et audiovisuels (y compris les coûts technologiques pour l'hébergement d'événements virtuels);
  • frais d'accueil raisonnables pour les événements spéciaux;
  • Si les directives de santé publique le permettent, les frais de déplacement, hébergement, frais accessoires pour faire venir des spécialistes comme des animateurs d'atelier, des panélistes et des présentateurs à des fins de présentation ou de formation; et
  • frais de publicité.
Q. Quelles sont les dépenses qui ne sont pas admissibles?
R. Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
  • frais de repas distincts, sauf s'ils incluent des discours ou des présentations axés sur la sensibilisation aux victimes et sur les services d'aide à leur intention;
  • frais de divertissements, alcool, cadeaux et souvenirs;
  • les déplacements, l’hébergement, les frais de participation aux activités de la semaine des victimes et survivants d'actes criminels;
  • les déplacements, l’hébergement, les frais des participants pour assister au symposium nationale de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels;
  • achat de films et de matériel commerciaux (même s'ils sont en lien avec la victimisation) pour les projeter et les distribuer dans le cadre d'événements de la Semaine;
  • dépenses d'immobilisations (p. ex., achat d'équipement, d'immeubles);
  • événements satellites d'organisations en rapport avec des victimes. Ce sont des réunions organisées par une organisation ou un groupe pour coïncider avec les événements de la Semaine (p. ex., réunion annuelle de l'organisation). Les événements satellites diffèrent des événements et des activités relatifs à la Semaine, car ils ont surtout trait au mandat précis d'une organisation ou d'un groupe ou à un projet de celui-ci.
Q. Quels sont les délais de financement?
R. Le financement ne peut être accordé que pour les événements/activités de projets qui ont lieu pendant les dates officielles de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Les dépenses doivent être destinées aux dépenses engagées pour la planification ou la tenue d'événements/activités pendant la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, ou pour les activités de synthèse suivant la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide de financement pour la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels.
Q. Où puis-je trouver des conseils pour organiser un événement ou une activité de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels?
R. Le site Web de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels affiche de nombreuses propositions d'événements et d'activités visant à sensibiliser davantage la population aux questions concernant les victimes. Il comprend de plus une section sur la planification d'activités.
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