Guide de financement pour la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2020

Introduction

La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels est une initiative annuelle de sensibilisation du Centre de la politique concernant les victimes (CPV) du ministère de la Justice Canada. Le CPV vise à ce que les victimes et les survivants se fassent entendre plus efficacement dans le système de justice pénale par la réalisation d'une gamme d'activités et d'initiatives.

La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels a pour but de faire connaître les problèmes auxquels sont confrontées les victimes et survivants ainsi que les services, l'assistance et les lois qui sont en place pour venir en aide aux victimes, survivants et à leurs familles. La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels sert également à reconnaître le travail réalisé auprès des victimes et de leur famille par les fournisseurs de services et leur engagement à aider les victimes et les survivants d'actes criminels et leurs familles.

Thème 2020

La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 24 au 30 mai 2020. Le thème de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels est « Célébrer le courage et renouveler l’engagement », et fait valoir les points suivants :

  • Il faut beaucoup de courage aux victimes et aux survivants d’actes criminels et à leurs familles pour partager leur histoires et persévérer chaque jour à la suite d’un crime. Le courage permet également aux victimes et aux survivants d’actes criminels et à leur famille de choisir la voie à suivre en dépit de leur crainte.
  • Partout au Canada, d’innombrables professionnels et bénévoles dévoués et courageux favorisent la résilience des victimes et des survivants d’actes criminels en se servant de méthodes tenant compte des traumatismes qui sont axées sur les victimes pour jouer un rôle de défenseur et offrir des services efficaces et efficients. Les prestataires de services et les professionnels du système de justice pénale ont le courage de se présenter au travail tous les jours pour offrir des renseignements et un appui importants aux victimes, aux survivants et à leur famille, à l’échelle communautaire, provinciale, territoriale et fédérale, afin de les aider à naviguer au sein du système de justice pénale.
  • Grâce au courage des prestataires de services et des professionnels du système de justice pénale, le Canada a pris d’importantes mesures en vue de créer un système de justice pénale dans lequel les victimes et les survivants d’actes criminels sont traités avec courtoisie, compassion et respect.
  • L’année 2020 marque plusieurs anniversaires importants, dont le 20e anniversaire de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, le 15e anniversaire de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels et le 5e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits des victimes. La commémoration de ces anniversaires nous donne l’occasion de renouveler notre engagement à soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels.

Financement de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels :

Des fonds seront disponibles pour des projets liés à la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels grâce au Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada. Tous les projets doivent avoir lieu durant la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, soit du 24 au 30 mai 2020. Les activités pour lesquelles une demande de financement est présentée doivent soutenir les objectifs de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, qui sont de faire connaître les problèmes auxquels sont confrontés les victimes et les survivants d’actes criminels et de faire connaitre les services, l’assistance et les lois qui sont en place pour venir en aide aux victimes, aux survivants et à leurs familles.

Les organisations peuvent soumettre un formulaire de demande de financement de deux façons :

Option 1 : En tant qu’organisation individuelle (aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 $ pour un seul projet). Les organisations individuelles doivent soumettre un formulaire de demande dûment remplie.

Ou

Option 2 : En partenariat avec une ou plusieurs organisations (financement pouvant aller jusqu’à 20 000 $ pour un seul projet). Le regroupement d’organisations doivent soumettre les renseignements suivants pour que leur demande de financement soit évaluée :

  1. Un seul formulaire de demande de financement dûment rempli par l’organisation qui dirige le projet au nom de toutes les organisations partenaires; et,
  2. Lettres d’appui et de confirmation de participation au projet des organisations partenaires.

Le ministère de la Justice du Canada évaluera la demande de financement d’un seul projet par organisation individuelle ou par partenariat.

Voici des exemples d'événements et d'activités pouvant être organisés au cours de la Semaine des victimes et survivants :

  • atelier ou séances d'information sur les problèmes des victimes ou des sujets pertinents;
  • des bénévoles, kiosque d'information, etc.);
  • campagne de médias sociaux et ressources électroniques sur les services à la disposition des victimes, des survivants et de leur famille et sur les questions les concernant;
  • formation offerte aux spécialistes de la justice concernant les besoins des victimes;
  • numéro spécial d'un bulletin consacré à la Semaine des victimes et survivants;
  • publicités à la radio, dans les journaux ou à la télévision portant sur la Semaine des victimes et survivants ou sur les services d'aide aux victimes.

Des ressources pour la planification d’activités liées à la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels devraient être disponibles en ligne d’ici la fin du printemps 2020. Pour obtenir des idées d’activités et des conseils d’organisation, consultez la section Planification d’activités du site Web de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels.

Exemples de dépenses admissibles et non admissibles

De façon générale, les dépenses suivantes sont considérées comme admissibles :

  • frais des contrats (p. ex., contrat relatif au tarif d'un conférencier);
  • salaires (coordonnateur, animateur);
  • fournitures, matériel, services;
  • location de locaux, frais d'accueil raisonnables pour des activités spéciales;
  • déplacement, hébergement, frais accessoires pour faire venir des spécialistes comme des animateurs d'atelier, des panélistes et des présentateurs à des fins de présentation ou de formation;
  • frais de publicité.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • frais de repas distincts, sauf s'ils incluent des discours ou des présentations axés sur la sensibilisation aux victimes et sur les services à leur intention;
  • frais de divertissements, alcool, cadeaux et souvenirs;
  • les déplacements, l’hébergement, les faux frais des participants à participer aux activités de la semaine des victimes et survivants d’actes criminels;
  • les déplacements, l’hébergement, les faux frais des participants pour assister au symposium nationale de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels;
  • achat de films et de matériel commerciaux (même s'ils sont en lien avec la victimisation) pour les projeter et les distribuer dans le cadre d'événements de la Semaine des victimes;
  • Rénovations, réparations, améliorations locatives;
  • dépenses d'établissement (p. ex., achat d'équipement, d'immeubles);
  • événements satellites d'organisations en rapport avec des victimes. Ce sont des réunions organisées par une organisation ou un groupe pour coïncider avec les événements de la Semaine des victimes et survivants (p. ex., réunion annuelle de l'organisation). Les événements satellites diffèrent des événements et des activités relatifs à la Semaine des victimes et survivants, car ils ont surtout trait au mandat précis d'une organisation ou d'un groupe ou à un projet de celui-ci.

Demande de financement pour la Semaine des victimes et survivants

Pour accéder au formulaire de demande, veuillez contacter victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca. Alternativement, un format accessible du formulaire est disponible sur notre site Web: Version HTML.

Critères de sélection

  1. Le formulaire de demande doit être rempli en entier.
  2. Tous les projets de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels doivent avoir lieu pendant la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels du 24 mai 2020 au 30 mai 2020.
  3. La demande doit être déposée avant 12h00 (heure du Pacifique) le 10 février, 2020Toute demande présentée en retard sera refusée.
  4. Les dépenses présentées dans la demande doivent être admissibles (il y a des exemples de dépenses admissibles et non admissibles dans les questions et réponses pour le financement de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels).
  5. Toutes les dépenses doivent être raisonnables et habituelles, et représenter un bon rapport qualité-prix pour les Canadiens.
  6. Tous les bénéficiaires doivent être enregistrés pour le dépôt direct avec Justice Canada afin de recevoir leurs paiements.
  7. Le projet proposé doit refléter clairement le thème de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels (Célébrer le courage et renouveler l’engagement).
  8. Le projet proposé doit appuyer l'objectif du Fonds d'aide aux victimes qui vise à sensibiliser et à faire connaître davantage les incidences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services à leur disposition, l'assistance et la législation. (Veuillez consulter la page consacrée aux victimes afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le fonds).
  9. On encourage les projets de collaboration ou les partenariats communautaires.

    Le comité de sélection peut aussi tenir compte des deux facteurs suivants dans son examen des demandes de financement :

  10. représentation géographique;
  11. il peut entreprendre une évaluation globale de toutes les propositions issues d'une région afin de garantir la diversité et la portée géographique des projets, et d'éviter trop de similitude ainsi que les chevauchements entre projets.

Montant maximal de financement

Des fonds seront disponibles pour des projets liés à la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels grâce au Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada. Le financement maximum ne peut pas dépasser 10 000 $ par organisation individuelle ou 20 000 $ par regroupement d’organisations. Les ressources étant limitées, le ministère de la Justice du Canada n’examinera que les demandes de financement pour un seul projet par organisation individuelle et par partenariat pour veiller à ce qu’un grand nombre de collectivités et d’organisations reçoivent une aide financière. La répartition géographique, la nature collaborative des projets proposés et la mesure dans laquelle les projets reflètent le thème de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels sont des éléments qui peuvent être pris en compte au cours du processus d’examen des demandes. Seules les demandes dûment remplies seront admissibles au financement.

Le financement étant limité chaque année, toutes les demandes admissibles ne pourront être approuvées.

Date limite pour la présentation des demandes

Le délai de présentation de votre demande de financement est 12h00 (heure du Pacifique) le 10 février, 2020. Les demandes seront acceptées uniquement jusqu'à cette date. C’est la responsabilité du demandeur de s'assurer que sa demande de financement a bien été reçue par le ministère de la Justice Canada.

Si vous ne recevez pas de courriel d'accusé de réception dans les cinq (5) jours après l'envoi électronique de votre demande à l'adresse victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca, veuillez appeler au (613) 941-4193 pour de l’aide.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, à l'adresse victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca

Langues officielles

Pour les fins de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que de leurs organisations, à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

  • mener des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice;
  • encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d'obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.

Personne-ressource

Où peut-on obtenir de l’information supplémentaire?

Pour obtenir plus d’information sur le Fonds d’aide aux victimes et la façon de soumettre une demande de financement de projet, veuillez contacter la personne suivante:

Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
Téléphone : Fonds d’aide aux victimes : 613-941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca 

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