Guide de financement pour la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Introduction

La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels est une initiative annuelle de sensibilisation du Centre de la politique concernant les victimes (CPV) du ministère de la Justice Canada. Le CPV vise à ce que les victimes et les survivants se fassent entendre plus efficacement dans le système de justice pénale par la réalisation d'une gamme d'activités et d'initiatives.

La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels a pour but de faire connaître les problèmes auxquels sont confrontées les victimes et survivants ainsi que les services, l'assistance et les lois qui sont en place pour venir en aide aux victimes, survivants et à leurs familles. La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels sert également à reconnaître le travail réalisé auprès des victimes et de leur famille par les fournisseurs de services et leur engagement à aider les victimes et les survivants d'actes criminels et leurs familles.

Thème

Le thème annuel de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels est « Le pouvoir de la collaboration ».

Grâce au pouvoir de la collaboration :

• Le Canada a fait de grands progrès dans le domaine du système de justice pénale et des services aux victimes afin d’accroître la collaboration pour veiller à ce que le système réponde aux divers besoins des victimes d’actes criminels.
• Dans le domaine du système de justice pénale et des services d’aide aux victimes, il est toujours nécessaire d’accroître la collaboration intersectorielle et de renforcer la coordination, les partenariats et les réponses multidisciplinaires pour mieux soutenir les victimes.
• On peut toujours en faire plus pour combler les lacunes dans le continuum des services et pour éliminer les obstacles à l’accroissement de l’accès à des soutiens valables sur lesquels peuvent compter les victimes dans l’ensemble du système de justice pénale.

Financement de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels :

Des fonds seront disponibles pour des projets liés à la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels grâce au Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada. Tous les projets doivent avoir lieu pendant les dates officielles de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Les activités pour lesquelles une demande de financement est présentée doivent soutenir les objectifs de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, qui sont de faire connaître les problèmes auxquels sont confrontés les victimes et les survivants d’actes criminels et de faire connaitre les services, l’assistance et les lois qui sont en place pour venir en aide aux victimes, aux survivants et à leurs familles.

Le ministère de la Justice Canada ne considérera qu'une (1) demande de financement par organisation. Un financement d'un maximum de 10 000 $ par organisme sera disponible pour les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels du Fonds d'aide aux victimes de Justice Canada.

Voici des exemples d'événements et d'activités pouvant être organisés au cours de la Semaine des victimes et survivants :

• atelier ou séances d'information sur les problèmes des victimes ou des sujets pertinents;
• événement de sensibilisation du public (p.ex., des bénévoles, kiosque d'information, etc.);
• campagne de médias sociaux et ressources électroniques sur les services à la disposition des victimes, des survivants et de leur famille et sur les questions les concernant;
• formation offerte aux spécialistes de la justice concernant les besoins des victimes;
• numéro spécial d'un bulletin consacré à la Semaine des victimes et survivants;
• publicités à la radio, dans les journaux ou à la télévision portant sur la Semaine des victimes ou sur les services d'aide aux victimes.

Pour obtenir des idées d’activités et des conseils d’organisation, consultez la section Planification d’activités du site Web de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels.

Exemples de dépenses admissibles et non admissibles

De façon générale, les dépenses suivantes sont considérées comme admissibles :

• frais des contrats (p. ex., contrat relatif au tarif d'un conférencier);
• salaires (coordonnateur, animateur);
• fournitures, matériel, services;
• frais de location d'installations et audiovisuels (y compris les coûts technologiques pour l'organisation d'événements virtuels);
• frais d'accueil raisonnables pour les événements spéciaux;
• Si les directives de santé publique le permettent, les frais de déplacement, hébergement, frais accessoires pour faire venir des spécialistes comme des animateurs d'atelier, des panélistes et des présentateurs à des fins de présentation ou de formation;
• frais de publicité.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• frais de repas distincts, sauf s'ils incluent des discours ou des présentations axés sur la sensibilisation aux victimes et sur les services à leur intention;
• frais de divertissements, alcool, cadeaux et souvenirs;
• les déplacements, l’hébergement, les frais accessoires des participants aux activités de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels;
• achat de films et de matériel commerciaux (même s'ils sont en lien avec la victimisation) pour les projeter et les distribuer dans le cadre d'événements de la Semaine des victimes;
• Rénovations, réparations, améliorations locatives;
• dépenses d'établissement (p. ex., achat d'équipement, d'immeubles);
• événements satellites d'organisations en rapport avec des victimes. Ce sont des réunions organisées par une organisation ou un groupe pour coïncider avec les événements de la Semaine des victimes et survivants (p. ex., réunion annuelle de l'organisation). Les événements satellites diffèrent des événements et des activités relatifs à la Semaine des victimes et survivants, car ils ont surtout trait au mandat précis d'une organisation ou d'un groupe ou à un projet de celui-ci.

Demande de financement pour la Semaine des victimes et survivants

Pour accéder au formulaire de demande de financement, veuillez communiquer avec victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca. Un autre format du formulaire de demande de financement pour les candidats ayant des exigences d'accessibilité est disponible sur notre site Web : Version Version HTML.

Critères de sélection

1. Le formulaire de demande doit être rempli en entier.
2. Tous les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels doivent avoir lieu pendant les dates officielles de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels.
3. Les dépenses présentées dans la demande doivent être admissibles (il y a des exemples de dépenses admissibles et non admissibles dans les questions et réponses pour le financement de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels).
4. Toutes les dépenses doivent être raisonnables et habituelles, et représenter un bon rapport qualité-prix pour les Canadiens.
5. Tous les bénéficiaires doivent être enregistrés pour le dépôt direct avec Justice Canada afin de recevoir leurs paiements.
6. Le projet proposé doit soutenir l’objectif de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, qui est de sensibiliser les problèmes auxquels sont confrontés les victimes et les survivants d’actes criminels et de faire connaitre les services, l’assistance et les lois qui sont en place pour venir en aide aux victimes, aux survivants et à leurs familles.

   Le comité de sélection peut aussi tenir compte des deux facteurs suivants dans son examen des demandes de financement :

7. représentation géographique;
8. il peut entreprendre une évaluation globale de toutes les propositions issues d'une région afin de garantir la diversité et la portée géographique des projets, et d'éviter trop de similitude ainsi que les chevauchements entre projets.

Montant maximal de financement

Un financement d'un maximum de 10 000 $ par organisme sera disponible pour les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels du Fonds d'aide aux victimes de Justice Canada.

Le financement étant limité chaque année, toutes les demandes admissibles ne pourront être approuvées.

Informations importantes pour les candidats

Les demandes de financement doivent être soumises avant la date limite de dépôt des candidatures. Les demandes tardives ne seront pas acceptées. Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande de financement a été reçue par le ministère de la Justice. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation dans les cinq (5) jours ouvrables après avoir soumis votre demande par voie électronique à victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca, veuillez appeler le (613) 941-4193 pour obtenir de l'aide.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, à l'adresse victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca

Langues officielles

Pour les fins de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que de leurs organisations, à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

• mener des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice;
• encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d'obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.

Personne-ressource

Où peut-on obtenir de l’information supplémentaire?

Pour plus d'informations sur la façon de présenter une demande de financement pour la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, contactez-nous :

Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
Téléphone : Fonds d’aide aux victimes : 613-941-4193
Courriel : victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca 

Date de modification :

2023-01-13