Crimes haineux

• Au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions précises comme infractions de propagande haineuse ou crimes haineux : l’encouragement au génocide, l’incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine et les méfaits motivés par la haine envers les biens religieux.
• Compte tenu de l’évolution démographique, le risque d’actes de discrimination envers des personnes ou des groupes peut se manifester. Lorsqu’un acte criminel est motivé par la haine, il est considéré comme un crime haineux. Les crimes haineux peuvent être de nature violente ou non violente, et toucher non seulement les victimes mêmes du crime, mais également les groupes ciblés. Les renseignements ci-dessous proviennent des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l’affaire (DUC 2) de 2012, dans le cadre duquel des renseignements sont recueillis auprès des services de police, pour examiner les crimes haineux déclarés par la police au Canada.
• En 2012, la police a déclaré 1 414 affaires criminelles (4,1 affaires pour 100 000 habitants) motivées par la haine au Canada, soit 82 crimes haineux de plus qu’en 2011. Cette hausse de 6 % est attribuable en partie à l’amélioration de la déclaration par les services de police, et la hausse globale s’explique principalement par l’augmentation du nombre de méfaits ciblant les Noirs ainsi que du nombre de méfaits et d’autres crimes haineux sans violence visant les juifs.
• Ces chiffres sous-estiment probablement l’ampleur réelle des crimes haineux. Les données de l’Étude sociale générale (ESG) sur la victimisation de 2009 ont révélé qu’environ les deux tiers des répondants ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine au cours des 12 mois précédents n’ont pas signalé l’incident en question à la police.
• La police a déclaré un moins grand nombre de crimes haineux violents en 2012 (une baisse de 16 % par rapport à 2011). Plus particulièrement, il s’est produit moins de crimes violents motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (baisse de 21 %) et d’une orientation sexuelle (baisse de 23 %).
• Environ la moitié (51 %) des crimes haineux déclarés par la police en 2012 étaient des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, 30 % étaient liés à la religion et une autre proportion de 13 % était liée à l’orientation sexuelle. La proportion restante de 6 % des crimes haineux était des crimes motivés par la haine d’une langue, d’une incapacité mentale ou physique, d’un sexe, d’un âge ou d’autres caractéristiques.
• Plus des deux tiers (69 %) des crimes haineux étaient de nature non violente. Le méfait est l’infraction criminelle motivée par la haine la plus souvent déclarée par la police, représentant plus de la moitié de toutes les affaires de crimes haineux : 6 % des crimes haineux étaient des méfaits envers des biens religieux, alors que 51 % entraient dans la catégorie des autres méfaits.
• Près du tiers (31 %) des crimes haineux déclarés par la police en 2012 comportaient des infractions avec violence, notamment des voies de fait, des menaces et du harcèlement criminel. Les crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle (67 %) ou la race ou l’origine ethnique (32 %) étaient les plus susceptibles d’impliquer des infractions avec violence. Parmi les crimes motivés par la haine d’une religion, 13 % étaient de nature violente.
• En 2012, la plupart des crimes haineux déclarés par la police étaient concentrés dans les grandes villes (RMR). Les dix plus grandes villes canadiennes, qui représentent un peu plus de la moitié de la population (52 %), ont enregistré 63 % des crimes haineux cette année‑là.
• Les auteurs présumés des crimes haineux étaient principalement jeunes et de sexe masculin. Parmi les auteurs présumés des crimes haineux en 2012, 84 % étaient de sexe masculin et 57 % avaient moins de 25 ans. La majorité (62 %) des jeunes auteurs présumés de crimes haineux qui étaient âgés de moins de 18 ans avaient commis une infraction sans violence, 48 % ayant commis un méfait.
• La plupart des victimes des crimes haineux déclarés par la police étaient de sexe masculin (72 %). Les crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle ont affiché la plus forte proportion de victimes de sexe masculin (80 %). En 2012, 40 % des victimes de crimes haineux avaient moins de 25 ans. Les victimes de crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle avaient tendance à être plus jeunes, 56 % ayant moins de 25 ans.

Source

Allen, Mary. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2012 », Juristat, catalogue no 85‑002‑X, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, Ottawa, 2014.