Présentation de l'indice de gravité de la criminalité

Chaque année, Statistique Canada publie des rapports sur le nombre et le type d'actes criminels qui sont signalés à la police. Ces infractions sont exprimées en un taux pour 100 000 habitants à l'échelle nationale, provinciale et des régions métropolitaines de recensement. De cette façon, il est possible de comparer le nombre d'infractions de diverses régions géographiques. Dans le calcul de ce taux, tous les types d'infractions compris dans l'étude ont le même poids. Ainsi, en dépit de la gravité de certaines infractions par rapport à d'autres, comme l'homicide et le méfait par exemple, tous les incidents déclarés par la police sont comptabilisés comme des unités égales dans le calcul du taux de criminalité.

En 2009, Statistique Canada a dévoilé un nouvel outil analytique pour mesurer la criminalité au Canada : l'Indice de gravité de la criminalité. Dans la prise en compte des actes criminels perpétrés au Canada, cet outil tient également compte du degré de gravité des infractions assignant un coefficient de pondération à chaque type d'infraction selon une échelle de gravité. Ainsi, l'Indice permet d'analyser et de comparer les tendances de la criminalité selon la gravité des infractions qui ont été signalées à la police.

Ce nouvel outil supplée à certaines lacunes du taux de criminalité traditionnel. Les fluctuations du nombre d'infractions fréquentes et moins graves, comme le méfait et le vol de moins de 5 000 $, ont une forte incidence sur le taux de criminalité traditionnel. Ces infractions représentent 40 % de tous les crimes signalés à la police au Canada. Des données sur la victimisation ont révélé que les infractions moins graves sont moins susceptibles d'être signalées à la police. En outre, certains services de police peuvent aussi appliquer des politiques qui encouragent les victimes d'actes criminels à signaler les incidents. Les politiques, qu'elles favorisent le sous-signalement ou le signalement des incidents, peuvent directement influer sur le nombre d'actes criminels signalés à la police d'une année à une autre. De leur côté, les services de police ne déclarent pas toujours de façon systématique les infractions moins graves à Statistique Canada ce qui influe sur la comparabilité du taux de criminalité traditionnel entre les administrations et peut en fait masquer des variantes importantes du nombre de crimes graves, comme les voies de fait et le meurtre, en les incluant dans la masse des crimes moins graves.

L'objectif derrière l'élaboration de l'Indice de gravité de la criminalité est d'obtenir un indicateur qui permette d'analyser les types d'actes criminels survenant au Canada selon leur gravité relative et de compléter une évaluation volumétrique plus simple. On réduirait ainsi l'effet que les infractions plus fréquentes mais moins graves ont sur le taux de criminalité puisque les fluctuations de l'Indice seront révélatrices de variations de la gravité des actes criminels. L'Indice aura aussi pour effet de réduire l'incidence que les différentes pratiques de déclaration des corps policiers peuvent avoir sur le taux de criminalité. Au bout du compte, l'Indice vise à améliorer la capacité de comparaison des données sur la criminalité provenant des provinces et des municipalités.

Le système de pondération utilisé pour attribuer un niveau de gravité à chaque infraction a été conçu en prenant en compte la logique des pratiques traditionnelles de détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle. Un examen des données recueillies au moyen de l'enquête de Statistique Canada sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et pour adolescents montre que les décisions relatives à la détermination de la peine reflètent la gravité de l'infraction. Autrement dit, les infractions les plus graves sont sanctionnées des peines les plus sévères. Les peines ont été évaluées à la fois en fonction du taux d'incarcération et de la durée moyenne de l'incarcération pour chaque type d'infraction. Le coefficient de pondération attribué à chaque infraction est fonction du principe de détermination de la peine relative. Plus le crime est grave, plus l'infraction est assortie d'un coefficient de pondération élevé sur l'échelle de l'Indice. L'Indice a été normalisé à 100 pour le Canada, en utilisant 2006 comme année de base.

Des comparaisons entre le taux de criminalité global et l'Indice de gravité de la criminalité montrent l'utilité d'analyser les tendances de la criminalité avec les deux outils. Au cours de la période de 1999 à 2002, le taux de criminalité global rapporté au Canada n'avait presque pas changé. Au cours de cette même période, l'Indice de gravité de la criminalité a diminué de 6 %. Des études plus poussées montrent que tandis qu'il y a eu une forte augmentation du nombre de méfaits signalés, le nombre de vols qualifiés et d'introductions par effraction avait nettement chuté. Ainsi, l'Indice de gravité de la criminalité a pu saisir un changement important du portrait de la criminalité qu'une simple évaluation du taux de criminalité n'aurait pas mis en évidence. Plus récemment, en 2009, l'Indice de gravité de la criminalité a diminué de 4 % par rapport à 2008, tandis que le taux de criminalité a diminué de 3 %.

Sources

  • Dauvergne, M. et J. Turner. 2010. Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2009. No au catalogue 85-022-X, 30(2). Ottawa : Statistique Canada
  • Statistique Canada. 2009. « La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l'Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité. » Produit no 85-004-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.
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