Mesure de la violence faite aux femmes

La violence faite aux femmes comprend la violence physique, sexuelle et psychologique pouvant être exercée n'importe où, y compris au sein de l'unité familiale. La présente fiche d'information ne renferme des renseignements que sur les deux premières formes de violence faite aux femmes.

Violence conjugale

Selon l'Enquête sociale générale (ESG) de 2009, répétée aux cinq ans par Statistique Canada, 6,4 % des femmes vivant ou ayant vécu avec un conjoint ou en union de fait ont signalé avoir été physiquement ou sexuellement agressées par leur partenaire au moins une fois au cours des cinq années précédentes. Cette proportion est restée stable depuis 2004.

En 2009, près de sept victimes de violence conjugale sur dix ont sollicité l'aide de sources informelles de soutien à l'extérieur du système de justice pénale. Il y a eu une baisse du nombre de victimes de violence conjugale qui ont communiqué avec des services officiels d'aide aux victimes ou qui les ont utilisés, ce nombre est passé de 34 % en 2004 à 28 % en 2009. Les femmes sont plus susceptibles de chercher de l'aide que les hommes.

La violence conjugale représentait plus de la moitié (53 %) de tous les incidents de violence familiale signalés à la police en 2007, soit 12 % de tous les crimes avec violence au Canada.

Plus de 80 % des victimes d'incidents de violence conjugale déclarés par la police étaient des femmes et 17 % étaient des hommes. Les hommes victimes de violence familiale étaient plus susceptibles d'avoir été agressés par d'autres membres de la famille, par exemple un parent ou un frère ou une soeur.

Les taux de violence conjugale déclarés par la police ont régulièrement diminué entre 1998 et 2007, soit une diminution globale de 15 %. La plus grande partie de la baisse est due à la diminution du nombre de cas de violence conjugale à l'endroit de femmes qui ont été signalés à la police.

Les accusations sont portées plus souvent dans les cas où la victime de violence conjugale est une femme (80 % contre 66 %), mais le pourcentage global des accusations portées par la police a régulièrement diminué au cours de la période de 2002 à 2007. En 2007, des accusations ont été portées dans plus des trois quarts des incidents de violence conjugale signalés.

Selon les données relatives à la violence conjugale autodéclarée, la violence conjugale à l'endroit des femmes met en jeu un degré de violence plus élevé par rapports aux hommes. Les femmes victimes sont plus susceptibles de déclarer avoir été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées à l'aide d'une arme à feu ou d'un couteau par leur partenaire.

En 2008, 29 % de toutes les femmes qui ont subi des voies de fait ont été la victime de leur conjoint ou ex-conjoint.

Le taux d'homicide conjugal a graduellement diminué au cours des trois dernières décennies, mais en 2009, il est resté stable pour la troisième année consécutive, soit 3,5 victimes d'homicide conjugal, un taux trois à quatre fois plus élevé que celui observé chez les hommes depuis les 30 dernières années. L'âge est aussi considéré comme un facteur de risque pour les homicides entre conjoints. Les jeunes couples âgés de 15 à 24 ans affichent le taux le plus élevé d'homicides entre conjoints.

Agression sexuelle

L'ESG de 2004 révèle que 3 % des femmes ont signalé avoir été agressées sexuellement au cours des douze mois précédents. Cependant, cette même enquête semble indiquer que seulement 8 % des agressions sexuelles sont signalées à la police.

En 2009, les agressions sexuelles déclarées par les policiers ont diminué de 4 % par rapport à 2008.

Dans le cadre d'une enquête menée auprès de femmes qui avaient survécu à une agression sexuelle, ces femmes ont donné les raisons suivantes pour ne pas avoir signalé l'incident à la police : 

  • elles estimaient que la police ne pouvait rien faire pour les aider;
  • elles voulaient garder l'incident secret;
  • elles étaient intimidées ou embarrassées;
  • elles hésitaient à recourir à la police et aux tribunaux;
  • elles avaient peur de ne pas être crues;
  • elles ne pensaient pas que l'incident était assez grave;
  • elles n'étaient pas certaines que l'incident était un crime;
  • elles n'avaient pas suffisamment de preuves;
  • elles craignaient l'agresseur;
  • elles ne voulaient pas que l'agresseur soit arrêté ou emprisonné (Kong et al. 2003; Lievore 2003).

Les femmes de moins de 25 ans ont les taux les plus élevés d'agression sexuelle et de harcèlement criminel. Ces taux diminuent à mesure que l'âge augmente.

En 2004, seulement 38 % des procès pour agressions sexuelles et 37 % des procès pour infractions sexuelles ont donné lieu à un verdict de culpabilité.

En 2007, 92 % des victimes d'agressions sexuelles signalées à la police étaient des femmes.

Si des verdicts de culpabilité sont moins probables dans les cas de délinquance sexuelle que dans d'autres infractions de violence (49 % contre 53 %), les délinquants sexuels sont plus susceptibles de recevoir une peine carcérale que les délinquants ayant commis d'autres actes de violence (54 % contre 30 %).

Environ six sur dix déclarations de culpabilité pour agression sexuelle (63 %) et pour infraction sexuelle (61 %) entraînent une période d'emprisonnement. Cependant, les condamnations à l'emprisonnement avec sursis étaient davantage infligées à la suite des procès pour agressions sexuelles que pour les autres crimes violents.

Harcèlement criminel

En 2008, 73 % des incidents de harcèlement criminel signalés à la police visaient des femmes. Trente-huit pour cent de ces incidents concernaient des femmes traquées par une personne avec qui elles avaient eu une relation intime. En 2008, 2 565 femmes ont signalé à la police des incidents de harcèlement criminel de la part de leur conjoint.

Conséquences psychologiques de la violence

L'ESG de 2004 révèle que chez les femmes qui prenaient le transport en commun, 58 % d'entre elles s'inquiétaient pour leur sécurité après la tombée de la nuit lorsqu'elles attendaient ou prenaient le transport public. De plus, 27 % des femmes avaient peur d'être seules à la maison le soir et 16 % des femmes ne se sentaient pas en sécurité lorsqu'elles se promenaient à pied après la tombée de la nuit.

Conséquences physiques

Dans l'ESG de 2009, trois victimes de violence conjugale sur dix avaient subi des préjudices physiques. Les femmes risquent deux fois plus que les hommes de subir des préjudices physiques (42 % contre 18 %). Les trois quarts des victimes de violence conjugale ont fait état de conséquences psychologiques, les femmes étant beaucoup plus susceptibles que les hommes de décrire des conséquences psychologiques importantes.

Sources :

  • Statistique Canada, La violence familiale au Canada - un profil statistique, 2009.
  • Statistique Canada, Enquête sociale générale, 2004
  • Statistique Canada, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, 2006
  • Vaillancourt, R. 2010. Les différences entre les sexes en ce qui touche les crimes violents déclarés par la police au Canada, 2008. No au catalogue 85F0033M, no 24. Ottawa : Statistique Canada.
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